Avances de trésorerie¶

En copropriété, il est souvent nécessaire d'anticiper financièrement des dépenses futures qui ne sont pas encore précisément identifiées ou votées en assemblée générale.

Les avances de trésorerie sont des mécanismes légaux qui permettent de constituer ces réserves financières, distinctes du budget de fonctionnement courant et du budget des travaux.

1. Principe : À quoi servent les avances ?¶

Une avance n'est pas une dépense. C'est une somme mise de côté, une réserve qui reste la propriété du syndicat des copropriétaires. Elle sert à :

Sécuriser la trésorerie face à des imprévus.
Anticiper des dépenses importantes à venir (comme des travaux).
Éviter de lancer des appels de fonds urgents et coûteux en temps.
Respecter des obligations légales, comme le fonds de travaux imposé par la loi ALUR.

Point crucial : Ne pas confondre

Avance de trésorerie ≠ Avance pour une opération précise

Avance de trésorerie (comptes 1031x, 1032x, 1033x, 105x, 106x) : C'est une réserve pour des dépenses futures non encore identifiées. Elle est gérée ici.
Avance pour une opération (compte 67x) : C'est un budget affecté à une opération déjà votée et identifiée (ex: ravalement, toiture). Elle se gère via Exercice comptable → Travaux / Opérations exceptionnelles.

Chaque type d'avance est créé par une décision d'assemblée générale et s'appuie sur un article de loi ou un décret précis (comme l'article 30 du Décret du 17 mars 1967 pour le compte 10310000).

2. Les différents types d'avances¶

Copriciel vous aide à distinguer et gérer les principaux types d'avances rencontrés en copropriété.

2.1 Avance de trésorerie (Fonds de roulement) - Comptes 1031x¶

Cette avance trouve sa source dans les usages antérieurs à la loi SRU de 2000 et demeure applicable dans certaines situations prévues par la réglementation.

Caractéristique principale : C'est une somme remboursable. Si un copropriétaire vend son lot, sa quote-part de cette avance doit lui être restituée.
À utiliser pour : Faire face à un décalage de trésorerie temporaire, couvrir une dette importante à très court terme.
Exemple de compte : 10310000

2.2 Fonds de prévoyance¶

Ce mécanisme était traditionnellement utilisé pour constituer des provisions en vue de dépenses futures non encore décidées.

Situation actuelle : Son usage est aujourd'hui largement supplanté par le fonds de travaux ALUR (voir ci-dessous), devenu la référence pour l'épargne-projet en copropriété.

2.3 Fonds spécial¶

Il est créé pour affecter une réserve à un projet spécifique déjà identifié, bien que non encore formellement engagé, comme un plan pluriannuel.

Objectif : Créer une réserve affectée à un projet précis (ex: rénovation des parties communes).
Avantage : Permet un suivi financier très clair et séparé pour ce projet.

2.4 Fonds de travaux ALUR (obligatoire) - Comptes 105x¶

Introduit par la loi ALUR (article 24-1), ce fonds constitue une obligation légale pour la plupart des copropriétés.

Règles :
- Montant minimum annuel = 5% du budget prévisionnel.
- Destiné exclusivement à financer des travaux futurs.
- Les sommes versées restent définitivement dans le patrimoine du syndicat (non remboursables individuellement).
Exemple de compte : 10500000

2.5 Fonds délégué au conseil syndical¶

Cette délégation de gestion financière est encadrée par la loi et doit résulter d'une décision explicite de l'assemblée générale.

Particularité : L'assemblée générale peut décider de déléguer la gestion d'une enveloppe financière au conseil syndical pour plus de réactivité.
Condition : Le cadre (montant, type de dépenses autorisées) doit être très clairement défini dans la décision d'AG.

3. Accéder à la gestion des avances¶

Allez dans Tableau de bord > Exercice comptable.
Sélectionnez Avances.

Vous voyez alors la liste de toutes les avances existantes pour l'exercice en cours, avec leurs informations principales.

4. Créer une nouvelle avance¶

Pour créer une avance, cliquez sur le bouton Nouvelle avance et renseignez les champs suivants :

▶ Type¶

C'est le choix le plus important. Sélectionnez le type correspondant à la décision de l'assemblée générale et à l'objectif de la réserve. Ce choix déterminera le compte comptable utilisé.

▶ Clé de répartition¶

Indiquez comment le montant de l'avance sera réparti entre les lots lors des appels de fonds. La plus courante est "Charges générales".

▶ Libellé¶

Donnez un nom clair et explicite à cette avance. Privilégiez un libellé normé qui figurera sur tous les documents.

Bon exemple : Fonds de travaux ALUR
À éviter : "Réserve pour travaux" (trop vague)

▶ Montant¶

Saisissez le montant total de l'avance tel qu'il a été voté.

5. Gérer les appels de fonds liés à une avance¶

Une fois l'avance créée, vous devez prélever les fonds auprès des copropriétaires. C'est l'appel de fonds.

Depuis la liste des avances, trouvez celle qui vous intéresse.
Cliquez sur le menu d'actions (icône ··· ou petite flèche) à droite de l'avance.
Sélectionnez Ajouter des appels de fonds.
Configurez la date et le montant de l'appel (le montant total peut être appelé en une fois ou en plusieurs fois).

6. Bonnes pratiques & pièges à éviter¶

✅ À FAIRE¶

Toujours s'appuyer sur une décision d'AG pour créer ou modifier une avance.
Utiliser des libellés précis et officiels pour une parfaite traçabilité.
Bien distinguer l'avance de trésorerie (1031/1032) de l'opération exceptionnelle (67x).
Conserver une copie de la résolution d'AG dans le dossier justificatif.

❌ À ÉVITER¶

Détourner l'usage d'une avance. Une avance "fonds de travaux ALUR" ne doit pas servir à payer des charges courantes.
Oublier le caractère remboursable des comptes 1031x. Cette information est cruciale pour un copropriétaire qui vend.
Créer de multiples avances sans justification, ce qui complexifie inutilement la gestion.
Modifier le montant ou la clé de répartition d'une avance existante sans une nouvelle décision d'AG.

7. Questions fréquentes¶

Q : Un copropriétaire me demande le remboursement de sa part du fonds de travaux ALUR. Que faire ?

R : Vous pouvez lui expliquer que la loi ALUR a créé ce fonds comme une dotation non remboursable. Les sommes versées appartiennent au syndicat dans son ensemble pour financer des travaux futurs. Ce n'est pas une épargne individuelle.

Q : L'assemblée générale a voté "une provision pour ravalement". Est-ce une avance de trésorerie ?

R : Probablement non. Si le ravalement est un projet identifié, il faut plutôt créer une Opération Exceptionnelle (compte 67x) qui permettra un suivi détaillé des devis, dépenses et appels de fonds spécifiques à ce projet.

Q : Dois-je créer une avance "Fonds de travaux ALUR" chaque année ?

R : Oui, c'est une dotation annuelle. Vous devez la recréer chaque exercice pour appeler les 5% du budget prévisionnel de l'année.

8. Résumé des points clés¶

Une avance est une réserve, pas une charge comptable.
Chaque type a un fondement légal (Décret 1967, Loi ALUR...).
Sa création nécessite toujours un vote en AG.
Elle est liée à un compte spécifique (1031x, 1032x).
Les appels de fonds se font depuis la fiche de l'avance.
Ne pas confondre avec les Opérations Exceptionnelles (67x) pour un projet précis.

En cas de doute sur le type d'avance à choisir, référez-vous toujours au procès-verbal de l'assemblée générale et, si nécessaire, à un conseil juridique.